SOMMAIRE
ARTICLE PRELIMINAIRE : OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 1
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES. 2
ARTICLE 4 – ACCES AU SITE ET INSCRIPTION. 3
ARTICLE 5 – SERVICES ET FONCTIONNEMENT. 5
ARTICLE 6 – CONTENU DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE. 6
ARTICLE 7 – GESTION DU SITE. 6
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS. 7
ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES. 9
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. 10
ARTICLE 12 – REGLEMENT DES LITIGES – MEDIATION. 10
ARTICLE 13 – TRIBUNAUX COMPETENTS ET LOI APPLICABLE. 11
ARTICLE 14 – CONTACTEZ-NOUS. 11
ARTICLE PRELIMINAIRE : OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet de TEACHIZI, accessible à l’adresse www.teachizi.fr (ci-après « le site ») et édité par la société TEACHIZI, dans lesquelles l’Utilisateur bénéficie des services fournis par la société TEACHIZI au travers de son site.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
1.1. IDENTIFICATION DE L’EDITEUR
Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : société TEACHIZI, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 894 173 228, et dont le siège social est situé 18-20 rue Tronchet – 69006 LYON.
Numéro de téléphone : 07.71.82.92.77 (du lundi au vendredi de 09h30 à 17h).
Directeur de la publication : Andréa GAUVREAU
Adresse de courrier électronique : andrea@teachizi.fr
1.2. IDENTIFICATION RELATIVE A LA CONCEPTION ET REALISATION DU SITE
Webmaster : Julien MARTIN
Adresse de courrier électronique : julien@teachizi.fr
1.3. IDENTIFICATION DE L’HERBEGEUR
Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : société O2SWITCH, société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 510 909 807, et dont le siège social est situé 222 – 224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND.
Numéro de téléphone : 04.44.44.60.40
ARTICLE 2 – DEFINITIONS
– Annonce : annonce/proposition de Cours par un Professeur.
– CGU : Conditions Générales d’Utilisation ;
– Coach : a le sens de Professeur, défini ci-après ;
– Compte : compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre, soit en tant que Professeur/Coach, soit en tant qu’Elève, et permet d’accéder aux services proposés par la Plateforme ainsi qu’à l’Espace personnel.
– Cours : enseignement donné et dispensé par un Professeur dans un domaine d’activité particulier ;
– Editeur : a le sens qui lui est donné à l’article 1.1, ci-avant ;
– Elève : Membre inscrit en tant qu’« Elève », qui souhaite prendre un cours avec un Professeur via la Plateforme ;
– Espace personnel : espace attribué au Membre sur le Site dont l’accès lui est réservé.
– Hébergeur : a le sens qui lui est donné à l’article 1.2, ci-avant ;
– Membre : personne ayant créé un Compte sur la Plateforme ;
– Professeur : Membre inscrit en tant que « Professeur », qui souhaite être mis en relation avec un ou plusieurs Elève(s) via la Plateforme afin de dispenser des cours ;
– Professeur vérifié : Membre, inscrit en tant que « Professeur », dont les qualifications et diplômes ont été justifiés.
– Services : services fournis par la société TEACHIZI sur le site Internet ;
– Site : site TEACHIZI, accessible à l’adresse www.teachizi.fr, qui permet la mise en relation de Membres dans le but d’effectuer des cours dans divers secteurs ;
– Plateforme : a le sens de « Site », défini ci-avant ;
– Utilisateur : toute personne (Membre, ou autre) naviguant sur le site TEACHIZI ;
ARTICLE 3 – OBJET DU SITE
Le Site a pour objet de faciliter les démarches d’un Membre dans sa recherche d’Elève, s’il s’agit d’un Professeur, ou de Cours avec un Professeur, s’il s’agit d’un Elève.
La Plateforme permet ainsi aux Membres de publier des annonces de Cours et consulter des annonces de Cours, ainsi que d’interagir entre eux.
ARTICLE 4 – ACCES AU SITE ET INSCRIPTION
4.1. ACCES AU SITE
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment en cas de création de Compte.
En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir dix-huit (18) ans ou plus, ou l’âge de la majorité légale dans le pays où vous vous inscrivez sʼil est différent de dix-huit (18) ans.
4.2. INSCRIPTION ET DESINSCRIPTION
4.2.1. CREATION DE COMPTE
Afin de pouvoir utiliser les Services du Site, et notamment les Services payants, vous devez créer un Compte, qui implique que vous nous fournissiez certaines informations personnelles, telles que votre numéro de téléphone, et votre adresse email.
L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse email valide, sur laquelle sera adressée une confirmation de son inscription.
Une seule et unique inscription est admise par Utilisateur.
Pour utiliser les Services du Site ou certains Services de tiers, l’Utilisateur pourra être amené à indiquer un moyen de paiement valide (carte de crédit, carte de débit, ou tout autre moyen de paiement accepté).
Pour créer le Compte, l’Utilisateur devra remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription, notamment choisir s’il s’inscrit en tant qu’« Elève » ou « Professeur », et avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.
A l’occasion et dans le cadre de la création du Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de son profil ou en en avertissant la société TEACHIZI, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude.
L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé, après saisie du mot de passe qu’il aura lui-même choisi.
L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses informations de connexion confidentielles, telles que le mot de passe ou l’identifiant.
En outre, l’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les messages envoyés par la société TEACHIZI et/ou ses partenaires et reçus à son adresse email, et le cas échéant à y répondre dans un délai raisonnable.
4.2.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES PROFESSEURS
Lors de l’inscription en tant que Professeur, ce dernier doit communiquer toutes les informations relatives à son activité à la société TEACHIZI.
Le Professeur ne sera toutefois visible et référencé que par son prénom et/ou pseudonyme pour les Membres et Utilisateurs.
Le Professeur s’engage à transmettre à la société TEACHIZI, l’ensemble des informations relatives aux profits réalisés sur la Plateforme à l’Administration Fiscale, la société TEACHIZI se dégageant de toute responsabilité en cas d’omission, carence, ou inexactitude dans les obligations déclaratives, notamment fiscales, du Professeur.
Le Professeur souhaitant dispenser des cours dans des domaines requérants un diplôme d’aptitude à l’enseignement, comme, et sans être exhaustif, dans le monde du sport ou dans le domaine médical, s’engage à :
– s’informer des diplômes nécessaires et obligatoires pour enseigner dans le domaine d’activité souhaité
– ne pas renseigner des informations erronées, inexactes ou mensongères
– ne pas enseigner à défaut des qualifications et diplômes nécessaires.
– avoir une assurance personnelle, couvrant notamment les dommages survenus à l’occasion et dans le cadre des cours et activités du Professeur.
Le Professeur est informé qu’il pourra être amené à figurer dans la base de données de la société TEACHIZI, notamment lorsqu’il aura accepté un cours via la Plateforme.
Le Professeur qui souhaiterait communiquer, via son profil, à la société TEACHIZI son ou ses diplômes relatifs à l’enseignement qu’il dispenserait, pourra se voir attribuer la mention « Professeur vérifié ».
Le Professeur, certifié Service à la Personne, telle que défini aux articles L.7231-1 et suivant du Code du travail, est informé que les Membres sont susceptibles d’indiquer cette certification dans le cadre de leur déclaration aux services fiscaux compétents.
4.2.3. DESINSCRIPTION
Le Membre, régulièrement inscrit, pourra, à tout moment, demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel et après avoir rempli le formulaire ad hoc.
Toute désinscription sera effective après : sept (7) jours.
ARTICLE 5 – SERVICES ET FONCTIONNEMENT
Le Membre doit, avant de réserver le Cours, prendre connaissance des conditions et détails du Cours proposé par le Professeur sur la fiche de présentation, élaborée par le Professeur.
Est réservé au Professeur la faculté de d’accepter ou de décliner une demande formulée par un Elève.
Le prix du Cours sera consigné sur un compte ouvert au nom de la société TEACHIZI auprès d’un établissement bancaire de son choix.
Aucun cours ne pourra être dispensé en l’absence de paiement préalable.
Le Professeur ne sera rémunéré du prix, déduction faite de la commission due à la société TEACHIZI, qu’après avoir dispensé son Cours dont il aura été vérifié le bon déroulement par la société TEACHIZI auprès de ou des Elèves.
Le paiement interviendra alors dans les soixante douze heures (72h) maximum après la prestation, sous réserve des délais bancaires supplémentaires et non imputables à la société TEACHIZI.
ARTICLE 6 – CONTENU DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 7 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment, et sans préavis ou demande préalable :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS
8.1. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
En accédant au Site internet de la société TEACHIZI, l’Utilisateur s’engage à
– accéder et utiliser le Site internet et les Services de bonne foi et non contraire aux termes des présentes CGU et pour une utilisation strictement personnelle ;
– ne pas utiliser de dispositifs et/ou de logiciels destinés à affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site, ou des Services du site, ou d’en limiter l’accès, voire d’extraire, modifier, consulter tout ou partie du Site, ou encore de pratiquer la technique dite du « hacking », infraction prévue et sanctionnée aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
– ne pas modifier, de quelque manière que ce soit, y compris de manière temporaire, , une mention et/ou des élément et/ou du contenu du Site et/ou des Services;
– ne pas accéder et/ou utiliser le Site ou les Services fournis par la société TEACHIZI sur le Site à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la Société, tel qu’un préjudice de réputation ou d’image, ou plus généralement à porter atteinte aux intérêts et aux droits de la société TEACHIZI, notamment en droit de propriété intellectuelle.
– ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès aux Services et/ou l’accès au Site internet.
– ne pas exploiter les Services fournis par la Société ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via lesdits Services et/ou le Site à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme non autorisé par la Société, ou encore d’utiliser et/ou d’exploiter des données personnelles des Utilisateurs, notamment leur coordonnée électronique ou postale, afin de se livrer à la technique du « Spamming », consistant à un envoi massif et parfois répété, des courriers électroniques non sollicités, à des personnes avec lesquelles l’expéditeur n’a jamais eu de contact et dont il a capté l’adresse électronique de façon irrégulière sur le Site.
– ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
– à ne pas publier, et sans que cette liste ne soit exhaustif, tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, injurieux, diffamant, raciste, xénophobe, homophobe, ou dénigrant.
En cas de manquement à un ou plusieurs engagements rappelés ci-dessus, et sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnait et accepte que la société TEACHIZI a la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès de tout ou partie du Site, notamment l’Espace personnel.
8.2. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
La Société décline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies par Membres, qui sont mises en lignes sous leur entière et pleine responsabilité.
De même, la Société ne garantit pas tant la conclusion que la bonne tenue du Cours proposé par le Professeur, et plus généralement les suites, notamment contractuelles, qui pourraient être données après la mise en relation d’un Elève et d’un Professeur via la Plateforme.
L’Utilisateur reconnait que la Société n’intervient, à aucun moment et à aucun titre que ce soit, dans les échanges et transactions entre les Membres, et ne saurait intervenir en qualité de Médiateur entre les Membres.
Ainsi, la responsabilité, tant contractuelle que délictuelle, de la Société ne saurait être recherchée et engagée en cas de conclusion, d’absence de conclusion, d’exécution ou inexécution ou résolution de toute relation contractuelle établie entre les Membres et plus généralement toutes les conséquences, quelles que soit leur nature, d’un litige qui serait né, ou naitrait entre les Membres.
En outre, la responsabilité de l’Editeur, ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.
L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect des présentes conditions générales.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
8.3. FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée, de manière définitive ou temporaire, en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, dans sa version applicable aux présentes CGU, et sans que cette liste soit exhaustive, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement et/ou interruption du réseau de télécommunications et/ou du réseau électrique ou tout autre évènement habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français comme étant un événement de force majeure.
8.4. INVALIDITE PARTIELLE DE CLAUSE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU devaient être considérées comme nulles, ou réputées non écrites en application d’une loi, règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur pleine effectivité et resteront ainsi pleinement applicables, sauf si la disparition de la ou les stipulations invalidées présentaient un caractère substantiel, et que sa ou leur disparition devait créer un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.
8.5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.
L’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES
Le site www.teachizi.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société TEACHIZI, qui est susceptible de les retirer à tout moment, et sans préavis et/ou demande préalable.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 10 – COOKIES
Lors de la consultation et/ou de l’accès au Site, des informations sont susceptibles d’être collectées et enregistrées dans des fichiers « cookies », installés sur l’ordinateur, tablette, téléphone mobile ou autre support de l’Utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur, tablette, téléphone mobile ou autre support de l’Utilisateur sur un Site.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert.
Pour connaître la politique des cookies de la société TEACHIZI, l’Utilisateur peut consulter la rubrique « Utilisation des fichiers « cookies » » dans la Politique de Confidentialité, disponible via ce lien :
XXX
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé que la Société, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site.
Pour toute information concernant le traitement des données à caractère personnel et connaître l’étendue de ses droits, l’Utilisateur peut consulter la Politique de protection des données personnelles dans la Politique de Confidentialité, disponible via ce lien :
XXX
ARTICLE 12 – REGLEMENT DES LITIGES – MEDIATION
Conformément au code de la consommation, pour tout litige de nature contractuelle qui n’aurait pas été résolu dans le cadre d’une réclamation préalable auprès de la société TEACHIZI (cf article 14 – Contactez-nous), l’Utilisateur, agissant en qualité de consommateur, peut recourir gratuitement à la Médiation en prenant contact avec le médiateur suivant :
Association Nationale des Médiateurs (ANM)
qu’il pourra contacter soit par courrier à l’adresse suivante : 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS, soit par email en remplissant le formulaire de saisine en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.anm-conso.com
Le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, que l’Utilisateur pourra retrouver en cliquant sur le lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
comporte des informations sur la Médiation, ainsi que sur les litiges transfrontaliers.
ARTICLE 13 – TRIBUNAUX COMPETENTS ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de LYON, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
ARTICLE 14 – CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site ou concernant le Site lui-même, ou pour toute réclamation sur le Site ou sur les services proposés ou sur un éventuel litige existant ou à naitre avec la société TEACHIZI, vous pouvez :
– poser des questions dans l’espace « Contact »
– adresser un courriel à l’adresse suivante : andrea@teachizi.fr
